Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit d'un amendement de repli. L'allégement de cotisations patronales représente une perte de recettes de 22 milliards d'euros pour l'assurance maladie, participant à l'assèchement des ressources de la sécurité sociale – à quoi s'ajoute la dette importante dont celle-ci a été chargée il y a quelques semaines. En outre, l'allégement est accordé aux entreprises sans contrepartie. À défaut d'obtenir sa suppression, il est proposé ici de limiter ses effets aux seules entreprises qui ne distribuent pas en dividendes une partie substantielle des bénéfices enregistrés. Il s'agit donc de faire en sorte que l'argent du CICE ne serve pas à grossir des dividendes.