Des amendements identiques à celui-ci ont déjà été défendus les années précédentes. Il conduirait à exclure du bénéfice de ces allégements une partie des entreprises au motif du choix d'investissement qu'elles font. Cela ne ferait que diminuer l'attractivité de la France en matière d'investissements internationaux quand nous avons besoin, au contraire, de la réunion de toutes les conditions possibles pour lutter contre la récession.
Avis défavorable.