Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit d'inscrire des contreparties aux aides, pour que l'argent public distribué réponde à des objectifs d'intérêt public. Nous proposons ainsi de minorer la réduction en fonction du nombre de fins de contrat de travail, à l'exclusion des démissions ; de la nature des contrats de travail et de leur durée ; de la politique d'investissement de l'entreprise ; de l'impact de l'entreprise sur l'environnement, mais aussi de la taille de cette dernière. De tels critères pourraient être très utiles. J'observe que, s'agissant des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2021, ce sont une nouvelle fois les très grandes entreprises qui vont se tailler la part du lion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.