Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement AS158 prévoit de limiter le champ d'application de l'allégement de cotisations patronales familiales issu du pacte de responsabilité aux seuls bas salaires, c'est-à-dire aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Comme l'a démontré le Conseil d'analyse économique dans une note de janvier 2019 intitulée « Baisses de charges : stop ou encore ? », ce dispositif, qui s'applique aux rémunérations jusqu'à 3,5 fois le SMIC, est inefficace en termes de création d'emploi et de compétitivité. Il est également coûteux pour les finances sociales, avec une perte de recettes de 8 milliards d'euros pour la branche famille.

Le nouveau ciblage proposé permettrait de rendre 4 milliards d'euros de recettes à la sécu et de financer des dispositifs de soutien au pouvoir d'achat pour les familles, ou encore aux jeunes affectés par la crise économique – mesures qui sont absentes du plan de relance alors qu'elles auraient, elles, un véritable effet sur l'économie.