Intervention de Thomas Mesnier

Je partage, bien entendu, votre préoccupation d'une rémunération égale entre les femmes et les hommes dans les entreprises, et plus généralement de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est d'ailleurs l'objet de l'allongement du congé de paternité prévu dans ce PLFSS.

Les plans d'action destinés à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes font déjà l'objet de mesures d'ordre public dans le code du travail. Cette obligation s'applique donc à l'ensemble des employeurs et fait l'objet d'une sanction. Quant à celle que vous envisagez, à savoir la suppression de la réduction sur les rémunérations entre 1 et 1,6 SMIC, je crains qu'elle ne manque sa cible : les victimes seraient, au moins en partie, les personnes ayant des salaires dans ces tranches, qui auraient plus de difficultés à être embauchées ou renouvelées.

Avis défavorable.