Intervention de Caroline Fiat

Le confinement a mis à l'arrêt un grand nombre de nos entreprises, plongeant dans la difficulté les plus petites et plus fragiles d'entre elles. Pendant cette même période, de grands groupes tels Auchan, Cargill ou encore Total ont, eux, engrangé d'énormes profits. La plupart avait déjà bénéficié du CICE sous le quinquennat de François Hollande. Créé en 2013, ce crédit d'impôt devait aider à améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en passant par la création d'emplois, la transition écologique et énergétique et le développement des formations. Depuis son entrée en vigueur, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très mitigé. Dans un souci de souveraineté, de justice sociale et fiscale, il est urgent de contrôler l'apport des aides publiques ainsi que leur utilisation.

Cet amendement vise à punir le détournement de l'argent public mis à disposition en urgence par l'État. Les entreprises qui touchent des aides publiques mais qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales devront être sanctionnées et s'acquitter de sommes qui seront reversées au budget de la sécurité sociale.