Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'efficacité des allégements pourrait faire l'objet d'une étude dans le cadre du Printemps social de l'évaluation. La Cour des comptes avait aussi souligné les déficiences affectant l'évaluation de l'efficacité d'un certain nombre d'exonérations ciblées sur lesquelles il pourrait être pertinent de revenir à terme, en matière de périmètre et de public ciblé.

Votre amendement paraît toutefois trop mécanique pour adapter le système d'allégements en fonction de la qualité de chacun d'entre eux.

Avis défavorable.

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