Intervention de Caroline Fiat

Le CICE, comme les baisses pérennes de charges sociales qui lui ont succédé, est un dispositif inefficace, très coûteux pour l'État, pas toujours compensé pour la sécurité sociale et très lucratif pour les actionnaires des grosses entreprises. Entre 2013 et 2017, il a coûté à la collectivité environ 90 milliards d'euros, soit plus de 18 milliards d'euros par an. Cela représente annuellement quatre impôts de solidarités sur la fortune, quatorze fois le budget du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Le nombre d'emplois créés a été de 100 000 environ, chacun coûtant plus de 160 000 euros par an – à rapprocher du coût du SMIC brut, de 14 000 euros environ par an.

En tout, chaque emploi nous a coûté près de 1 million d'euros sur cinq ans, et le Gouvernement accepte, sans exiger aucune contrepartie, que le patronat bénéficie d'une réduction sur l'ensemble des cotisations sociales qu'il doit.

Il convient de supprimer ce dispositif qui creuse les inégalités et menace l'équilibre de notre système de protection sociale. Tel est l'objet de cet amendement.

Madame la présidente, j'espère ne pas avoir trop dérangé certains de mes collègues dans leurs conversations privées.