Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Vous souhaitez faire apparaître les conséquences négatives des exonérations de cotisations sur les bulletins de paye. Je vous rappelle que l'essentiel de ces exonérations a été compensé par de la TVA ou des crédits budgétaires par l'État, notamment s'agissant des allégements généraux ou encore des exonérations votées en 2020 ; les droits contributifs ont été systématiquement préservés, et beaucoup de ces exonérations, notamment celles relatives aux heures supplémentaires, ont été favorables au pouvoir d'achat des salariés et donc à la rémunération du travail.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.