Intervention de Thomas Mesnier

J'entends votre préoccupation de redonner de l'air et du souffle à l'hôpital public. Dès lors, vous ne pourrez qu'être satisfaite par le Ségur de la santé et par l'effort sans précédent fourni pour revaloriser les salaires des soignants et investir dans l'hôpital public, aussi bien à travers de nouveaux fonds d'investissement que par la reprise de dette que nous avons votée cet été.

Vos amendements ont en commun de vouloir créer une cotisation spécifique dans des domaines qui sont déjà taxés : les acquisitions en capital le sont par l'intermédiaire de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur le capital, les bénéfices des EHPAD à but lucratif sont assujettis à l'impôt sur les sociétés et le versement des dividendes, aux prélèvements fiscaux et sociaux de droit commun, à hauteur de 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Cela ne ferait qu'ajouter des taxes aux taxes.

Avis défavorable.