Intervention de Caroline Fiat

Les exonérations de cotisations se multiplient, à des fins prétendument incitatives. Par exemple, l'article 29 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un système de bonus-malus à destination des entreprises faisant trop usage de contrats courts. La participation et l'intéressement sont exonérés de cotisations. Cette année, qui marque les soixante-quinze ans de la sécurité sociale, est aussi la première où les cotisations sociales ne sont plus majoritaires dans son financement.

Symboliquement, cela traduit une perte d'autonomie importante pour la sécurité sociale. Techniquement, une telle structure financière met en danger l'intégralité de la construction de la protection sociale que nous connaissons depuis 1946 ; si la sécurité sociale est mise sous la coupe des budgets de l'État, elle pourra être victime des tentatives d'assèchement que les régimes néolibéraux essaient de mettre en œuvre afin de développer des alternatives privées. Nous proposons, par cet amendement, d'augmenter les recettes en provenance des cotisations sociales.