Intervention de Thomas Mesnier

Vous trouverez de nombreux développements sur ce sujet très intéressant dans l'annexe 4. Je ne peux que regretter le délai dans lequel nous recevons cette année cette documentation très riche. Nous pourrons discuter des éventuels éléments manquants avec le Gouvernement en séance publique.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.