Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Le lien avec le DMP n'est pas direct. L'article 26 crée le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), désormais ouvert aux structures d'exercice coordonné, mais surtout aux établissements médico-sociaux. Il sera le support du plan d'investissement prévu par le Ségur de la santé et permettra de financer des investissements importants devenus nécessaires et qui s'inscrivent également dans le cadre de France Relance : projets hospitaliers prioritaires et investissements ville-hôpital, à hauteur de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, financement des établissements médico-sociaux, et notamment des EHPAD publics, à hauteur de 2,1 milliards d'euros, et rattrapage du retard en matière de numérique en santé, à hauteur de 1,4 milliard d'euros sur trois ans.

Je ne pense pas que ce plan d'investissement doive financer des cabinets libéraux, pour lesquels des aides existent déjà. S'il est nécessaire de les développer, cela doit se faire dans le cadre du champ conventionnel.

Avis défavorable.

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