Intervention de Valérie Six

L'article 16 traduit la volonté du Président de la République d'investir 6 milliards d'euros dans le système de santé, enveloppe qui bénéficiera aux projets hospitaliers prioritaires, à l'investissement ville-hôpital, au numérique en santé ainsi qu'à la transformation, à la rénovation et à l'équipement dans les établissements médico-sociaux.

Le dernier alinéa précise que les ressources du fonds dont la mission sera de gérer ces dépenses nouvelles seront notamment constituées de participations des régimes obligatoires d'assurance maladie et de la branche autonomie. Or aucune de ces dépenses ne semble concerner l'autonomie.

La création d'une branche autonomie au sein de la sécurité sociale constitue une avancée majeure qui suscite beaucoup d'espoir. Il convient de ne pas lui imputer des dépenses sans rapport direct avec son objet pour augmenter artificiellement les dépenses consenties au nom de l'autonomie.