Intervention de Thomas Mesnier

Les ARS sont d'ores et déjà invitées à prendre en considération la situation des établissements et notamment leur appartenance ou non à de tels groupements. Toutefois, il pourrait être intéressant de les mentionner dans le corps de la loi, dans la mesure où il s'agit d'un sujet important qui, je le sais, concerne certains établissements de votre circonscription.

Je vous propose de retirer l'amendement en vue de vérifier la bonne intégration des GCS dans le dispositif de dotations pour les services publics. Il nous faut trouver, le cas échéant, la meilleure manière de les y inscrire afin d'adopter la disposition en séance publique.