Intervention de Thomas Mesnier

Les hôpitaux ultramarins devront effectivement faire l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre de l'attribution des dotations. Ils sont bien intégrés, au même titre que leurs homologues métropolitains, dans le champ de celle-ci et pourront y faire valoir les dettes qu'ils ont contractées au moyen d'emprunts ou d'encours dus au titre de baux emphytéotiques hospitaliers – cela rejoint l'amendement précédent.

Il me semble néanmoins que l'intégration des factures dues aux fournisseurs pour les seuls établissements ultramarins introduirait une différence de traitement indue.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.