Intervention de Thomas Mesnier

Je suis tout à fait favorable à la démocratie sanitaire ainsi qu'à l'approfondissement du rôle des parlementaires au sein des établissements de leur circonscription. Toutefois, dans un cadre que l'on voudrait d'application rapide, l'ajout de leur avis à une procédure déjà bien encadrée semble contraignant. Je vous propose donc de retirer l'amendement AS559 au profit de l'amendement AS562, sur lequel mon avis est favorable.

Il me semble, en effet, important, sous l'angle de la démocratie sanitaire, que les conseils territoriaux de santé, au sein desquels nous siégeons toutes et tous depuis la « loi santé » que nous avons votée l'année dernière, s'assurent du suivi des mesures prises dans le cadre des contrats liant hôpitaux et ARS.