Intervention de Thomas Mesnier

Vous voulez supprimer les objectifs d'assainissement financier et de transformation qui constituent pourtant des actions critiques devant être menées dans les établissements concernés au cours de la décennie à venir. Pour ce qui est de l'assainissement financier, la dotation versée doit précisément permettre aux établissements de faire baisser le degré de dépendance à l'égard des créanciers et de retrouver, dès la signature du contrat, une respiration budgétaire. Pour ce qui est de la transformation, il s'agit de permettre à chacune des ARS d'encourager le redéploiement des filières de soin afin de s'adapter à la population couverte par le réseau hospitalier. Faire l'inverse entraînerait à nouveau les hôpitaux dans une spirale de surendettement dans laquelle les précédents plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » les ont aspirés.

En revanche, j'estime que l'ensemble de ces dispositifs ainsi que les modalités de détermination de la reprise de la dette de chacun des établissements doivent être aussi transparents que possible. Je défendrai d'ailleurs ultérieurement un amendement dans ce sens.

Avis défavorable.