Intervention de le rapporteur général

Monsieur Bazin, les femmes enceintes sont actuellement exonérées du ticket modérateur aux urgences ; elles continueront de l'être, de même que les nourrissons de moins d'un mois, grâce à l'amendement que je défendrai tout à l'heure. Quant aux invalides de guerre, ils seront soumis au même régime que les patients en ALD. Ainsi, la réforme se fera‑t‑elle à budget et à public constants.

Madame Bagarry, vous évoquez la situation des 5 % de patients n'ayant pas de complémentaire santé. Tout d'abord, les plus précaires d'entre eux sont éligibles soit à la complémentaire santé solidaire, soit à l'AME ; leur forfait pourra donc être pris en charge à ce titre. Quant aux autres, dont on peut penser qu'ils sont moins modestes, la mesure leur sera en définitive tout de même favorable. En effet, le montant du ticket modérateur actuel variant selon le nombre d'actes réalisés aux urgences, il peut être beaucoup plus élevé que celui du futur forfait. De fait, celui-ci correspond, certes, à un plancher, mais aussi à un plafond : il sera toujours de 18 euros.

Enfin, votre crainte peut être légitime, mais je ne vois pas en quoi le nouveau dispositif permettrait de demander plus facilement un reste à charge. En tout état de cause, il est plus favorable, plus simple et plus lisible, et il permettra à nos établissements de santé, en priorité aux hôpitaux publics, de recouvrer systématiquement – et non plus, comme c'est le cas actuellement, dans un tiers des cas seulement – les sommes qui leur sont dues après un passage aux urgences.