Intervention de Joël Aviragnet

La simplification de la tarification des urgences par la création d'un forfait unique remplaçant les différents tickets modérateurs existants est tout à fait louable, mais elle ne peut se traduire par un recul des droits des usagers. Or, cette disposition vient créer un reste à charge jusqu'ici inexistant pour les bénéficiaires du dispositif de l'affection longue durée lorsque leur passage aux urgences est lié à un soin relevant de leur ALD. Cela revient à nier le principe même du régime de l'ALD, dont les bénéficiaires sont déjà soumis, en valeur absolue, aux restes à charge les plus élevés du fait de leurs besoins de santé.

L'amendement AS760 du groupe Socialistes, proposé par APF France handicap, vise donc à maintenir les situations d'exonérations existantes dans le cadre du nouveau forfait unique.