Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, les femmes enceintes bénéficieront de l'exonération à compter du sixième mois de grossesse, comme c'est également le cas actuellement pour les soins de ville. Or, il me semble que cette exonération devrait être appliquée aux femmes enceintes quel que soit le terme de leur grossesse, car le stress qu'elles peuvent ressentir est tel qu'elles doivent pouvoir consulter en urgence à toute heure du jour et de la nuit. De même, en ce qui concerne les nourrissons, l'exonération prévue devrait être valable jusqu'à trois mois. Je déposerai donc un sous‑amendement en séance publique.

Par ailleurs, il me paraît justifié de maintenir, comme le proposent nos collègues, le maintien de l'exonération dont bénéficient les patients en ALD lorsqu'ils consultent pour un motif en lien avec leur affection. Je pense, par exemple, au cas d'une personne dont l'ALD est liée à une maladie coronarienne et qui se rend aux urgences pour une douleur thoracique : le motif de sa consultation est bien en rapport avec son ALD – il est peut-être victime d'un infarctus. Il devrait donc être entièrement exonéré du paiement du forfait.

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