Intervention de le rapporteur général

Votre proposition me semble beaucoup trop précise ; surtout, elle n'est pas applicable à tous les hôpitaux. Nous avons profondément refondu les CAQES l'année dernière, en les recentrant sur la question de la pertinence et en apportant plus de souplesse aux ARS. Je ne crois pas qu'il faille revenir en arrière en ajoutant de nouveaux volets au CAQES au niveau législatif.

Par ailleurs, votre amendement ne vise pas la bonne version de l'article, mais celle antérieure à 2019 : peut-être serait-il souhaitable de le modifier si vous souhaitez le redéposer en séance publique.

Avis défavorable.