Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La réforme doit s'appliquer au 1er janvier 2021, c'est-à-dire dans deux mois et demi. Or, ses modalités semblent lourdes et le dispositif prévu ne paraît pas adapté aux SSR des établissements privés, en raison des règles comptables, notamment et des obligations fiscales auxquelles ils sont assujettis. Si ces difficultés sont réelles, ne serait-il pas opportun de reporter d'un an la mise en œuvre de la réforme ? Vous savez, en tant qu'urgentiste, que les SSR privés accomplissent un travail formidable. Nous ne pouvons donc pas les placer devant des difficultés importantes, surtout lorsqu'on sait les services considérables que certains d'entre eux ont rendus durant la crise sanitaire. Je vous alerte très officiellement sur cette problématique.

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