Intervention de Jean-Carles Grelier

Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que, la Cour des comptes ayant trouvé les précédents rapports inopérants, nous n'avons pas besoin de rapport. Je trouve ce raisonnement un peu curieux ! Je pense au contraire qu'un rapport est plus que jamais nécessaire, et qu'il doit être précis. La crise de la covid-19 a montré combien l'influence des ARS pouvait varier d'un territoire à l'autre, tout comme les moyens alloués aux hôpitaux. Nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc de 9 milliards d'euros aux ARS sans connaître les stratégies et les priorités retenues sur le terrain.

Mme Monique Iborra nous a dit ce matin qu'il importait d'unifier les politiques relatives à la dépendance et à l'autonomie sur le territoire national. Et vous ne voyez aucun inconvénient à ce que chaque ARS puisse accorder des crédits dans son coin sans rendre de comptes à qui que ce soit ? Dans la gouvernance des ARS, les élus de la nation n'ont pas leur place : dont acte. Nous pourrons peut-être faire des propositions dans ce sens dans le prochain rapport de la MECSS sur les ARS, avec Mme Agnès Firmin Le Bodo. Mais, dans l'immédiat, il ne serait pas superflu que les ARS, via un rapport annuel qui pourrait être annexé à celui du FIR, rendent des comptes à la main qui les nourrit sur l'usage qu'elles font des MIGAC.