Intervention de le rapporteur général

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

le rapporteur général :

Votre amendement AS1166 revient sur la très importante réforme de la psychiatrie, dont nous avons déjà parlé : je me contenterai donc d'un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement AS1102, il vise à supprimer la possibilité pour les professionnels de santé libéraux d'exercer dans des hôpitaux de proximité. Je sais que vous rejetez l'exercice libéral, mais ce dont il est question dans les alinéas que vous voulez supprimer, c'est d'une pratique dont certains hôpitaux ont besoin, d'un exercice collectif, d'un exercice qui s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, donc sans dépassements d'honoraires.

L'exercice mixte ville-hôpital est un engagement de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé votée l'an dernier et de la stratégie « Ma santé 2022 ». Les hôpitaux de proximité en ont particulièrement besoin, car ils ont parfois du mal à embaucher des praticiens hospitaliers. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.

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