Intervention de Caroline Fiat

La psychiatrie souffre d'un sous-financement depuis des dizaines d'années. On ne saurait chiffrer le manque de budget mais selon les statistiques de la DREES, le nombre de patients a augmenté de 29 % entre 2013 et 2016 et les urgences ont accueilli 36 % de patients en plus. En revanche, les hospitalisations à temps plein ont chuté de 37 % mais pas au profit des méthodes alternatives puisque le placement familial thérapeutique a reculé de 8 %, l'accueil en appartement thérapeutique de 33 % tandis que l'accueil en centre post-cure stagne.

Le financement des hôpitaux est fondé sur la tarification à l'activité (T2A), qui consiste à rémunérer les hôpitaux en fonction du nombre d'actes réalisés. Ce système a montré ses limites concernant la prise en charge des patients à l'hôpital. Cette tarification est peut-être défendable concernant les activités techniques et standardisées qui demandent toujours les mêmes gestes, le même temps. Mais très souvent, à l'hôpital, les activités, justement, ne sont pas standardisables. C'est particulièrement le cas en psychiatrie pour laquelle la T2A est totalement inadaptée. Ce dont ont besoin les soignants, avant tout, c'est de temps. Chaque patient est unique et sa guérison nécessite des relations humaines au long cours.

Par cet amendement, nous refusons que les soins psychiatriques fassent l'objet d'une tarification à l'activité.