Intervention de le rapporteur général

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

le rapporteur général :

L'amendement est satisfait. Dans ce mode de financement optionnel, les coefficients géographiques resteront intégrés à ce mode de financement puisqu'une partie des recettes sera calculée de la même manière qu'aujourd'hui.

Par ailleurs, le montant de cette dotation socle sera calculé sur la base d'un pourcentage des recettes issues de l'activité des séjours de médecine réalisés l'année précédente au sein de l'établissement concerné. Là encore, les coefficients géographiques seront pris en compte. Je vous invite à le retirer.

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