Intervention de Justine Benin

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

Cet amendement tend à préciser que la dotation reposant sur des caractéristiques populationnelles doit prendre en compte les spécificités territoriales de l'établissement concerné. En effet, les contraintes géographiques peuvent peser sur l'organisation de certains établissements.

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