Intervention de le rapporteur général

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

le rapporteur général :

Je comprends votre raisonnement mais il arrive souvent que trois ans ne suffisent pas pour conduire pleinement une expérimentation au sein des établissements et il n'est pas rare qu'il faille revenir devant le Parlement pour en demander la prolongation. Je vous propose donc que nous en restions à cinq ans.

Avis défavorable.

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