Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de le rapporteur général

le rapporteur général :

Le présent amendement vise à préciser que la direction médicale des maisons de naissance est confiée aux sages-femmes.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact