Intervention de le rapporteur général

Quand la femme qui accouche se trouve dans la maison de naissance, elle est sous la responsabilité de la sage-femme. Si, en cas de problème, elle est transférée à la maternité, elle passe sous la responsabilité médicale du gynécologue-obstétricien et de l'équipe de sages-femmes de la maternité. La responsabilité ne peut se trouver d'un côté quand la patiente est de l'autre : elle est assurée par le professionnel de santé qui s'occupe de la patiente.