Intervention de le rapporteur général

Selon la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que nous avons votée l'année dernière, les hôpitaux de proximité ne sont pas autorisés à accueillir une maternité. Or il est essentiel, pour la sécurité des patientes, d'assurer une contiguïté de la maison de naissance avec une maternité.

Avis défavorable.

Par ailleurs, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, nous avons adopté un dispositif favorisant la prise en charge du transport et de l'hébergement des patientes vivant loin d'une maternité à l'approche de la date de l'accouchement.