Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'un hôpital de proximité ne peut pas avoir de maternité. Ainsi, dès lors qu'un établissement possède une maternité, et même s'il correspond plus ou moins à un hôpital de proximité, l'ARS devra l'enregistrer comme un établissement de niveau supérieur. Cela est pertinent au regard du maillage territorial.