Intervention de Marie-Pierre Rixain

Depuis l'élaboration de la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, des travaux sont en cours afin de moderniser le régime d'autorisation des maternités, dans le but de garantir à chaque femme sa sécurité, ainsi que celle de son enfant, comme des soins de qualité, partout sur le territoire.

Dans cet esprit, le PLFSS 2020 prévoit un dispositif spécifique, appelé « engagement maternité », qui propose une offre adaptée de suivi pré- et postnatal, et d'accompagnement aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité. Pour ces femmes, l'assurance maladie prend en charge des prestations d'hébergement, en amont du terme prévu de la grossesse, ainsi que le transport entre le domicile et la maternité.

Ce dispositif est crucial tant le maintien des petites maternités est devenu un emblème de l'accès aux services publics dans les territoires. Néanmoins, cet « engagement maternité » y prend difficilement corps. C'est pourquoi l'amendement AS542 demande au Gouvernement de dresser un bilan de son application, afin de lancer une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre, pour encourager son déploiement.