Intervention de le rapporteur général

Je comprends bien l'idée derrière ces amendements – je rappelais d'ailleurs que nous avions voté cette disposition l'année dernière. Mais la publication du décret d'application de cette mesure, qui était envisagée au mois de juin, a été retardée en raison de la crise sanitaire. Il paraît donc difficile de rédiger un rapport sur sa mise en œuvre au mois de juin.

Si le décret devait être publié prochainement – j'interrogerai le ministre à ce sujet en séance –, nous pourrions nous pencher sur la question lors du prochain Printemps de l'évaluation. Parce qu'un rapport dès le mois de juin semble trop précoce, je vous suggère de retirer vos amendements, et de revenir sur le sujet avec le ministre en séance.