Intervention de Thierry Michels

L'amendement porte sur les négociations en cours entre les transporteurs privés et l'assurance maladie, dont les conclusions doivent venir répondre à une injustice, qui vise aujourd'hui les personnes obèses. En effet, le recours à des ambulances bariatriques, celles nécessitées pour le transport des personnes très obèses, entraîne la plupart du temps pour ces patients un reste à charge très élevé pour des déplacements non urgents. Leur transport nécessite en effet la mobilisation de personnel et de matériels supplémentaires, qui ne sont pas pris en charge dans les barèmes de remboursement.

La réforme de la tarification de ces transports spécifiques a été mise sur la table à plusieurs reprises dans les dernières années, dans l'espoir qu'elle aboutisse enfin au terme des négociations actuelles, dont la conclusion est prévue en décembre. C'est ce que ma collègue Annie Vidal et moi-même avons pu vérifier tout récemment auprès du ministère des solidarités et de la santé.

Le rapport demandé permettra de rendre compte à la représentation nationale de la mise en place effective de la nouvelle tarification des ambulances bariatriques et de l'amélioration concrète de la situation de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. Nous l'avons encore constaté au cours de la crise sanitaire avec la surreprésentation des personnes obèses dans les patients admis en réanimation, l'obésité est un sujet majeur de santé publique dans notre pays. L'amélioration recherchée permettra donc de diminuer le non-recours aux soins, en s'assurant que les transports bariatriques deviennent réellement accessibles pour toute personne concernée, dans l'ensemble des territoires.