Intervention de Gérard Cherpion

D'après les chiffres du ministère des solidarités et de la santé, le taux de personnes en situation d'obésité dans notre pays est de l'ordre de 17 %. L'obésité est par ailleurs un facteur de risque complémentaire pour d'autres problèmes de santé, en particulier le diabète, l'hypertension ou certains cancers. Ces patients ont donc des besoins de soins hospitaliers assez fréquents, qui nécessitent des transports par ambulance.

Une réponse existe déjà, puisque trente-trois centres spécialisés dans l'obésité sont équipés d'ambulances bariatriques. Des difficultés subsistent pourtant dans les secteurs plus éloignés, qui ne disposent pas de tels centres. Une ambulance bariatrique, qui nécessite quatre personnes et un matériel spécialisé, est à l'origine d'un surcoût, qui entraîne un reste à charge élevé pour les personnes transportées. Les discussions conventionnelles entre l'assurance maladie et les ambulanciers n'ont pas encore abouti.

L'amendement, qui vise à faire réaliser un bilan de la situation actuelle, est issu d'une proposition de loi que j'avais déposée et qui a été cosignée par cent cinquante députés. Elle avait pour objet une prise en charge de ce surcoût par l'assurance maladie. La disposition ne pouvant conduire à un amendement recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, j'ai déposé cet amendement de repli, qui vise à la rédaction d'un rapport.