Intervention de le rapporteur général

Monsieur Bazin, je peux également vous citer, si vous le souhaitez. Nous avons été largement sollicités sur ces bancs par certains de nos concitoyens qui sont confrontés à cette problématique.

L'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale prévoit que les frais de transport « sont pris en charge sur prescription médicale » établie par un professionnel de santé. Le recours à une ambulance bariatrique privée implique toutefois un surcoût, qui ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable par l'assurance maladie. Le patient n'est remboursé qu'à hauteur de la prise en charge pour le recours à une ambulance classique.

D'après ce que j'ai compris des remontées que nous avons eues du terrain – j'ai eu les mêmes que vous –, dans le cadre du recours à un transporteur privé, le reste à charge peut parfois atteindre plusieurs centaines d'euros.

Le problème est aussi celui de l'offre : peu de transporteurs sont équipés de brancards adaptés, qui doivent être plus larges que les brancards standards, afin de limiter l'inconfort des patients et supporter des limites de poids supérieures. Les ambulances doivent également être équipées en rampes, treuils, matelas et immobilisateurs élargis, brassards à tension, chaises à assistance électrique, notamment – j'ai pu le constater sur le terrain dans ma vie professionnelle. Enfin, les dimensions mêmes des ambulances doivent parfois être adaptées aux personnes en situation d'obésité.

Cette situation est intolérable, alors que 17 % de la population adulte est obèse dans notre pays, soit plus de 8 millions de personnes, dont 500 000 en situation d'obésité sévère. Le sujet de la prise en charge comme celui de l'offre risquent de créer de graves situations de non-recours aux soins. Les négociations en cours sur le transport sanitaire doivent notamment les traiter. Il serait utile d'interroger le ministre en séance, pour savoir quels sont les objectifs de ces négociations sur ce sujet précis.

Si vous le souhaitez, nous pourrons également saisir ensemble la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour lui rappeler l'importance de ces sujets à nos yeux.

Pour ce qui concerne les amendements, j'émettrai un avis de sagesse, mais il serait plus opportun de solliciter l'avis du ministre en séance.