Intervention de Annie Vidal

Ce sujet, nous le savons, est en discussion depuis longtemps : plus de cent cinquante questions écrites ont été adressées au Gouvernement, une proposition de loi a été déposée. Depuis le début de l'année, avec quelques collègues, nous avons pris le sujet à bras-le-corps, si j'ose dire. Les négociations ont enfin commencé. Elles devraient aboutir d'ici à la fin de l'année à des propositions opérationnelles et financières.

Sur le terrain, les enveloppes investies dans ce domaine ont conduit à prendre en charge les transports bariatriques dans le cadre de l'urgence, non des soins programmés.

En toute logique, les conclusions des négociations devraient être intégrées au sous-ONDAM relatif aux soins de ville. L'amendement vise à dresser un bilan de la partie financière de ces conclusions, affectée au transport bariatrique, sachant que les négociations englobent l'ensemble des transports. Il semble donc très pertinent de rédiger une telle étude et d'interroger le ministre à ce sujet.