Intervention de le rapporteur général

Tout d'abord, afin de garantir la sérénité de nos débats, je précise qu'il n'est pas question de sanctionner qui que ce soit, ni de refuser de reconnaître l'implication des professionnels libéraux.

Si cette convention n'était pas prolongée, les syndicats participant aux prochaines négociations conventionnelles seraient désignés en fonction des dernières élections aux URPS, et non des élections à venir en mars 2021, ce qui poserait un réel problème de représentativité des signataires. Je suis donc défavorable à la suppression de cet article.

Je partage néanmoins votre préoccupation : nous ne pouvons pas attendre des mois. Des négociations conventionnelles ont commencé le 17 septembre dernier ; elles sont particulièrement importantes pour l'exercice coordonné et la mise en œuvre du service d'accès aux soins. Nous en avons parlé avec les syndicats de médecins libéraux ainsi qu'avec la CNAM lors de leurs auditions respectives.

Je suis défavorable à ces amendements de suppression.