Intervention de le rapporteur général

Chaque année, nous débattons à plusieurs reprises de cette question. Je reconnais la constance de ceux qui déposent ces amendements, qu'ils conviennent de la mienne.

Comment définir une zone « surdotée » ? Je ne crois pas qu'un seul député considère qu'il y a trop de professionnels de santé dans sa circonscription.

Surtout, cette proposition est une fausse bonne idée. Si nous interdisions en effet aux médecins de s'installer en secteur 1 dans le territoire de leur choix, vu la démographie médicale, ils pourraient toujours s'y installer sans conventionnement. L'accès aux soins en serait rendu plus difficile pour nos concitoyens, car la consultation d'un médecin non conventionné n'étant pas intégralement remboursée, elle susciterait des difficultés financières. Et pour reprendre les arguments de MM. Grelier et Bazin, le conventionnement sélectif nuirait à l'attractivité de la médecine libérale.

Je demande donc le retrait des amendements, à défaut, avis défavorable.