Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne commenterai pas les propos de Mme Fiat, qui voudrait rouvrir un débat entre Les Républicains et La France insoumise ; je dirai simplement qu'accompagner la naissance n'est pas exactement la même chose que pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

Madame la présidente, j'ai le sentiment d'une injustice dans le traitement des amendements. Pourriez-vous saisir les services de l'Assemblée à ce sujet ? En étendant les missions des sages-femmes, l'amendement crée une charge future pour la sécurité sociale – il mentionne d'ailleurs les conditions de financement du dispositif. Est-il donc recevable ? C'est à vérifier d'ici à l'examen en séance.

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