Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure pour la famille :

Monsieur Touraine, je comprends votre préoccupation et votre intention de n'exclure aucune famille. Mais la mesure que nous proposons consiste d'abord à étendre le congé de paternité à vingt-huit jours et à le rendre partiellement obligatoire, ce que personne avant nous n'avait fait. Nous reprenons le nom actuel du congé, qui n'inclut pas uniquement la notion de paternité, mais aussi celle d'accueil de l'enfant.

La notion de congé de parentalité, aussi inclusive soit-elle, est très proche de celle de congé parental, qui renvoie à une autre réalité. Les nouvelles familles, notamment les familles homoparentales, bénéficient évidemment tout autant de l'extension du congé que les familles hétéroparentales, que ce soit par l'extension du congé en cas de naissance comme du congé d'adoption.

Enfin, votre amendement ne renvoie pas à des dispositions précises, mais à un ensemble de dispositions législatives non codifiées. Je ne peux donc donner un avis favorable.

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