Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je regrette de ne pouvoir défendre un amendement qui n'a pas été jugé recevable mais qui nous tenait à cœur : il nous semblait important d'évoquer le don de jours alors que le congé de paternité connaît une avancée.

Soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, l'amendement AS891 vise à améliorer le dispositif du congé de paternité proposé par le Gouvernement en y ajoutant de la flexibilité – elle m'est chère, ainsi qu'à Bernard Perrut – et en tenant compte de certaines réalités professionnelles ou personnelles.

Il prévoit d'une part les cas où le salarié se trouve dans une situation l'empêchant manifestement d'exercer ce droit. À titre d'exemple, un militaire en opération extérieure – vous en connaissez tous dans vos circonscriptions –, un routier en déplacement ou un médecin appelé en urgence – vous savez ce que c'est, monsieur le rapporteur général – dans un désert médical doivent pouvoir continuer à exercer leur travail. Le dispositif doit aussi tenir compte des naissances précoces.

D'autre part, il vise à permettre à chacun de protéger sa vie privée et son intimité en autorisant un père à ne pas faire part à son employeur, pour des raisons personnelles, de la naissance de son enfant. Il peut être complexe de le déclarer, en période d'essai par exemple. Il faut prendre en compte tous les cas de figure.

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