Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure pour la famille :

Le but de cette réforme est que le congé de paternité soit pris à la naissance d'un enfant par tous les pères, ou par le deuxième parent, sans exception. L'enjeu est d'abord sanitaire : les risques physiques et psychologiques sont élevés puisqu'on compte quarante-deux décès maternels à domicile en 2017 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), sans mentionner les accidents non-mortels, et 13 % des mères font une dépression postpartum. Ainsi, il est préférable que les pères soient présents durant cette période.

En outre, l'interdiction d'emploi vise justement à rendre ce droit au congé de paternité effectif, quel que soit l'emploi ou le statut du parent. Il n'est pas possible d'admettre des exceptions, qui seraient la porte ouverte à d'éventuelles dérives.

L'obligation partielle du congé entend aussi mieux répartir le « risque parentalité » des salariés, et son impact sur l'embauche, l'avancement ou la rémunération, aujourd'hui uniquement supporté par les femmes. Il n'est donc pas envisageable de donner aux employeurs et aux salariés une possibilité de contourner cette obligation.

Enfin, pour des raisons d'égalité, il paraît illogique de laisser au père la possibilité de ne pas faire part de la naissance de son enfant à son employeur pour des raisons personnelles, et ainsi de ne pas prendre le congé, là où la mère n'a d'autre choix que de le faire. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

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