Intervention de Monique Limon

Je vous propose de vous rallier à mon amendement AS1237, qui me semble plus précis et mieux-disant, et de retirer les vôtres.

L'amendement détermine la date à laquelle un couple peut être éligible à la prime dans le cas, évidemment tragique, de décès de leur enfant. Il ouvre par ailleurs le bénéfice de la prime aux foyers dans lesquels la grossesse a atteint six mois, sept mois, huit mois ou neuf mois, à une date fixée par décret, au plus tard le 31 mars. Cette date doit en effet être fixée de manière réaliste pour que les caisses d'allocations familiales s'adaptent au paiement anticipé de la prime, mais mon amendement reprend la date de la proposition de loi de M. Lurton, tout en l'ouvrant à plus de couples, par la mention du sixième mois.

Tous les amendements déposés sont mieux-disants par rapport à la situation pré-2014, puisqu'ils prennent en compte la situation des grands prématurés – nés avant six mois de grossesse – qui seront éligibles à la prime.