Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Mme la rapporteure a défendu un amendement sur le versement éventuel de la prime de naissance lorsque la naissance intervient avant le sixième mois prévu de la grossesse ou en cas de décès de l'enfant intervenant au-delà de la vingtième semaine de grossesse. Que se passe-t-il en cas d'interruption médicale de grossesse, au-delà de vingt semaines ? La prime est-elle versée ?

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