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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'État ne se désengage en rien. Le transfert de l'ASI à la branche maladie fait l'objet d'une compensation intégrale par l'État à travers une hausse de la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale. Une nouvelle revalorisation de l'ASI interviendra par ailleurs le 1er avril prochain.

Avis défavorable.

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