Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement est le fruit d'un travail important de la mission d'information commune créée à l'Assemblée nationale sur ce sujet.

Je vous demanderai néanmoins son retrait pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, sur la première partie de votre amendement revenant sur la gratuité des produits : je comprends votre préoccupation mais je pense que si l'on veut que l'expérimentation commence réellement au premier trimestre 2021, il ne faut pas remettre en cause les dispositions du décret.

Ensuite, sur la seconde partie prévoyant la création d'une filière française de production, le Gouvernement est en train de mener des travaux, parallèlement à l'expérimentation, pour modifier l'article du code de la santé publique et permettre une production encadrée en France. Ces travaux prennent du temps car ils supposent de nombreuses consultations ministérielles.

Compte tenu du temps long de production et d'agriculture, il ne me semble pas envisageable de faire entrer les producteurs français dans l'expérimentation, ce qui ne les empêchera pas de participer à la production de cannabis thérapeutique quand l'expérimentation sera généralisée.