Intervention de Caroline Fiat

Le ministre des solidarités et de la santé a pour responsabilité de garantir l'accès de tous aux médicaments et, à cette fin, de sécuriser l'approvisionnement et d'anticiper les pénuries.

« L'article 34 permettra de lutter efficacement contre la rupture de stock d'un grand nombre de médicaments – difficulté régulièrement évoquée en commission et lors des auditions, à l'égard de laquelle les Français sont de plus en plus vigilants et inquiets. Il s'agit notamment d'obliger les laboratoires à stocker certains médicaments pendant quatre mois. » Voici ce que l'actuel ministre de la santé affirmait lors de l'examen du précédent PLFSS, dont il était à l'époque rapporteur général. La disposition évoquée correspond à une demande de longue date des associations de malades, notamment France Assos Santé. Elle permet de prévenir les pénuries en se donnant le temps de trouver des alternatives.

En contradiction avec ces paroles, Olivier Véran a pourtant envisagé, une fois ministre, que le décret d'application oblige les patients et associations de patients à prouver le caractère essentiel du médicament et les tensions pesant sur son approvisionnement afin que la mesure de stockage lui soit applicable ! Mais ce n'est pas aux malades d'apporter la preuve du caractère essentiel de leur traitement et des risques de pénurie qui le menacent.